Les statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : UNE ECOLE POUR ZACHARIE

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour but :

De récolter des fonds afin de pouvoir mettre en place tous les moyens pouvant aider Zacharie ainsi que d’autres enfants en situation de handicap à se développer le plus harmonieusement possible ( matériel, activités, rémunération d’intervenants, formation de l’entourage…)

D’être à l’initiative ou de participer à des projets permettant d’améliorer la prise en charge, le bien -être et l’épanouissement des enfants handicapés et leur famille, plus elles prendront conscience que les handicapés ont les mêmes aspirations dans la vie qu’eux à savoir : être heureux, être accepter tel que l’on est, aller à l’école, travailler, avoir accès aux mêmes soins, ne pas souffrir, être libre…

Organiser des conférences, des débats autour du handicap. Aller dans les écoles parler du handicap.

Aider les personnes concernées en les écoutant, en les réconfortant, en les informant de leurs droits, en les orientant vers les personnes compétentes, en partageant avec elles nos connaissances, nos expériences et notre savoir.

Œuvrer pour une meilleure prise en charge des personnes handicapées et surtout es enfants en matière de rééducation, plus de rééducation physique.

Faire connaitre, développer, promouvoir, faciliter l’accès aux méthodes dites « alternatives » en diffusant l’information auprès des pouvoirs publiques et des professionnelles de santé :

• Kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens… en exercices et auprès des écoles qui les forment.
• Médecins généralistes, pédiatres…
• MDPH, CDAPH pour que ces soins soient reconnus et pris en comptes dans le calcul des compléments attribués.
• Sécurité sociales, mutuelles…
• Faciliter l’accès à la formation des professionnels de santé en les aidant dans le financement de ces formations ou dans l’acquisition de nouveaux équipements.
• Faciliter l’accès à ces méthodes « alternatives » en aidant les patients financièrement à accéder à ces méthodes coûteuses et non remboursés par notre système de santé.
• D’une manière générale, encourager par tous les moyens dont elle dispose les actions d’évolution comportementale, individuelle ou collective, les initiatives visant à améliorer le regard porté sur le handicap. Soutenir, notamment financièrement, tout projet ayant pour but de favoriser l’autonomie, la mobilité, l’indépendance, et l’épanouissement d’une personne handicapée et plus particulièrement d’un enfant.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 8 allée jacques DAGUERRE 94300 VINCENNES.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : David BENSIMON
b) Membres fondateur : David BENSIMON et Virginie ESSEL
c) Membres actifs ou adhérents : José ITAH ainsi que toutes personnes physiques ou morales qui apporte une aide financière ou des services important à l’association que la cotisation annuelle de base de 10€
d) Membres bienfaiteurs : toutes personnes ou morales qui apportent une aide financière plus importante que la cotisation annuelle de 10€

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association est affiliée à … et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

4° Les sommes récoltées à l’issue de manifestations, concert, collectes, lotos… organisés par l’association

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, par exemple qui ne versent qu’une cotisation très faible, ne prennent pas part à l’assemblée générale.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire
Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu.
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 10 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le renouvellement des membres du conseil par fraction est préférable.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
(Distinguer clairement les prérogatives de l’AG et du CA concernant par exemple les modalités de représentation de l’association en justice, etc.)

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1^er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs. Télécharger la plaquette du ministère chargé de la vie associative

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Une secrétaire
3) Un trésorier
ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire. Ils doivent solder les opérations et contrats en cours, recouvrer les créances et payer les dettes. Ils déterminent la répartition éventuelle des actifs restants comme prévu par la loi.